Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et du Service NETPTUNE mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs. 

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes sont fixées dans les conditions générales de vente réservées (dénommées ci-après « Options Payantes »).

Tout Utilisateur accédant et consultant le Site et/ou les Applications et tout Utilisateur, Annonceur, Acheteur, Vendeur, Hôte et Voyageur utilisant le Service LEBONCOIN déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux Annonceurs, aux Acheteurs, aux Vendeurs, aux Hôtes et aux Voyageurs.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 2.1 – Fonctionnalités du site

Le Site netptune.fr est accessible à tout Utilisateur. En l’absence de Compte Personnel ou Pro, les Utilisateurs peuvent depuis le Site et les Applications : 

• consulter les avis reçus par les Annonceurs Professionnels de la catégorie « Pro » référencés ici.
• consulter toutes les Annonces diffusées sur le Site.
• effectuer une recherche.
• consulter les profils des Annonceurs Professionnels.
• accéder à la géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories.

Article 2.2 – Fonctionnalités du service NETPTUNE

Le Service NETPTUNE, accessible via le Site Internet netptune.fr, est un service logué, personnalisé, de diffusion d’annonces de service de nettoyage et de location de matériel, intégrant le Paiement Sécurisé pour certaines catégories éligibles détaillées dans les articles ci-après. 

L’utilisation du Service NETPTUNE nécessite la création préalable d’un Compte Pro par l’Utilisateur et que celui-ci s’y connecte lors de son accès au Site. Une fois la connexion effectuée depuis l’onglet « se connecter », le Service NETPTUNE et ses fonctionnalités associées varient en fonction de la qualité de l’Utilisateur.

Le Service NETPTUNE inclut les fonctionnalités décrites dans l’article 2.1 et les fonctionnalités décrites ci-après :

Article 2.2.1 – Fonctionnalités ouvertes aux Utilisateurs sur le moteur de recherche, les pages d’Annonces et les profils Annonceurs 

Depuis les pages d’Annonces : 

• la mise en contact avec les Annonceurs
• signaler un abus
• noter un Annonceur

Depuis la page profil des Annonceurs :

• contacter l’Annonceur 
• consulter les annonces de l’Annonceur 

Depuis le moteur de recherche :

• la sauvegarde d’Annonces
• la sauvegarde de recherches 

Depuis l’espace “Favoris” (sur la page mon compte) :

• accès aux Annonces sauvegardées

Article 2.2.2 – Fonctionnalités relatives à la gestion des Annonces par les Annonceurs Professionnels 

Depuis toutes les pages du Site : 

• le dépôt d’Annonce en s’acquittant de frais d’insertion (forfaits).

Depuis l’onglet « Annonces » du Compte Pro :

• la suppression d’Annonce
• la modification d’Annonce
• la géolocalisation du bien

Article 2.2.3 – La gestion des forfaits

Depuis l’onglet « Commandes« 

• crédits achetés et utilisés.

Article 2.2.4 – Fonctionnalités relatives à la gestion du Compte Pro par les Annonceurs

Depuis l’onglet “Réglages” : 

• la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Pro (informations obligatoires : nom, prénom, adresse mail, mot de passe)

Depuis l’onglet “Annonces” : 

• la liste des Annonces déposées.

Depuis l’onglet “Commandes” : 

• forfaits achetés et utilisés.
• Depuis l’onglet “Messages”: centralisation et gestion des demandes de contact d’Utilisateurs générées via les Annonces.

Article 2.2.5 – Fonctionnalités relatives à la gestion du Compte Personnel pour les Utilisateurs

Depuis l’onglet “Réglages” :

• la possibilité d’ajouter une photographie de profil, de la modifier et de la supprimer. Celle-ci sera visible par les autres Utilisateurs sur le profil public de l’Utilisateur concerné et sur chacune de ses Annonces en ligne.
• il n’est pas possible de modifier le nom d’utilisateur sauf en effectuant une demande ici.
• la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :
• Informations obligatoires : nom, prénom, email, mot de passe.

Article 2.2.6 – Fonctionnalités relatives à la Messagerie 

Accès à la Messagerie :

• Tous les Utilisateurs titulaires d’un Compte Personnel ainsi que les Annonceurs Professionnels peuvent accéder à la Messagerie. 

Fonctionnement de la Messagerie :

Les Utilisateurs, connectés à leur Compte Personnel ou leur Compte Pro pour les Annonceurs Professionnels précités, peuvent via la Messagerie : 

• envoyer un message privé aux Annonceurs éligibles en cliquant sur le logo en forme de “bulle “ ou le bouton “ Envoyer un message ” situé sur l’Annonce ou sur le profil de l’Annonceur.
• accéder à l’historique de leurs conversations.
• chaque messages subit un délai de 5 secondes avant de pouvoir être lisible.

Les Utilisateurs et Annonceurs Professionnels sont informés de tout nouveau message, par courrier électronique à l’adresse mail renseignée lors de l’ouverture de leur Compte. 

Toute réponse aux courriers électroniques de notification netptune informant les Utilisateurs de la réception d’un nouveau message dans la Messagerie sera visible dans la Messagerie (notamment réponses automatiques telles que les messages d’absence programmés sur les boîtes mails des Utilisateurs).

Règles relatives à l’utilisation de la Messagerie :

Les Utilisateurs de la Messagerie sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.

Les Annonceurs et Utilisateurs utilisant la Messagerie s’engagent à : 

• adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.
• reconnaître que l’envoi de messages privés via la Messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces.
• ne pas utiliser la Messagerie pour l’envoi de messages obscènes, réducteurs, racistes, antisémites, violent…

NETPTUNE utilise un logiciel automatisé permettant de détecter de manière automatisée, grâce à des algorithmes, tout propos contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, insultant, diffamatoire ou contraire aux intérêts de NETPTUNE et/ou de ses Utilisateurs communiqué par un Utilisateur via la Messagerie. Dans l’hypothèse où un message privé contenant de tels propos est détecté par le dit logiciel automatisé, le message privé pourra être automatiquement bloqué et ne parviendra pas à l’Utilisateur destinataire. La messagerie est donc soumise à une censure, si certaines injures ne sont pas censurées, merci de nous le mentionner ici.

Nous recommandons aux Utilisateurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles comme leurs emails ou leurs numéros de téléphone.

Article 2.2.8 – Fonctionnalités relatives à la gestion des Notifications

Conditions de réception des Notifications

Seuls les Utilisateurs et les Annonceurs connectés à leur Compte Personnel et/ou Pro peuvent recevoir des Notifications dans les cas suivants : 

• réception de nouveaux messages via la Messagerie ;
• mise en favoris de leur Annonce ;
• renouvellement/ prolongation/ expiration de(s) Annonce(s)

Afin de procéder au paiement, l’Acheteur peut payer :

• par carte bancaire
• par Apple Pay
• par Google Pay
• par Paypal

Article 3.1 – Paiement par carte bancaire ou autre

L’Acheteur est seul responsable de la transmission des données de sa carte de crédit ou de débit.

Article 3.2 – Remboursement

L’acheteur se voit être au courant qu’aucun remboursement suite à l’achat d’un forfait n’est possible. Sauf cas extrême, si c’est le cas contactez nous et renseignez le problème ainsi que la demande ici.

Article 4.1 – Responsabilité de NETPTUNE

En sa qualité de plateforme en ligne : 

• NETPTUNE est soumise au régime de responsabilité prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, NETPTUNE ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
• NETPTUNE est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
• NETPTUNE n’a pas la qualité d’agent de nettoyage et ne fournit, ne possède ni ne contrôle aucun des services et locations auquel l’Utilisateur peut avoir accès via le Site. Les services et les locations appartiennent, sont contrôlés ou mis à disposition par tout Annonceur Professionnel ayant la qualité de professionnel du nettoyage et/ou loueur de matériel.

En sa qualité de fournisseur de service de communication au public en ligne, NETPTUNE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Site, des Applications et du Service NETPTUNE aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, NETPTUNE décline toute responsabilité en cas de :

• interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service NETPTUNE, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
• perte de données ou d’informations stockées par NETPTUNE. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service NETPTUNE ;
• impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
• dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service NETPTUNE ;
• dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur et/ou à un bien, quelle qu’en soit la nature, suite à une prestation ou une location mise en ligne par un Annonceur ;
• utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service NETPTUNE par tout Utilisateur ou Annonceur ;
• attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

NETPTUNE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site Internet et/ou du Service NETPTUNE.

A ce titre : 

• L’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre NETPTUNE dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service NETPTUNE, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
• L’Annonceur relève NETPTUNE, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tous dommages-intérêts dont NETPTUNE, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En outre, la responsabilité de NETPTUNE ne pourra en aucun cas être engagée en cas :

• de non conformité d’un Bien loué ou d’un service.
• d’absence de livraison du Bien loué ou d’un service.
• d’avarie.
• d’absence de remise ou de retrait d’un Bien loué ou d’un service.

Article 4.2 – Responsabilités et obligations de l’Utilisateur

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site et au Service NETPTUNE, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît et accepte que :

• la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
• qu’il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• tout équipement connecté au Site est et reste sous son entière responsabilité. La responsabilité de NETPTUNE ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet ;
• qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.

L’Utilisateur déclare reconnaître et accepter qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Pro ne contienne :

• aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère .
• aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers .

aucune photographie pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, sur laquelle d’autres personnes que lui-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles ou qui sont ou sont susceptibles d’être contraires à une bonne conduite.

Article 4.3 – Responsabilités et obligations de l’Annonceur

Article 4.3.1 – Responsabilité et obligations communes à tous les Annonceurs 

L’Annonceur garantit : 

• ne proposer dans ses Annonces que des Biens disponibles et en sa possession.
• qu’en cas d’indisponibilité du Bien, à procéder au retrait de l’Annonce du Service NETPTUNE dans les plus brefs délais.
• que ses Annonces ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
• que ses Annonces ne contreviennent pas aux règles de référencement et déréférencement des Annonces et à la bonne conduite, faisant partie intégrante des présentes CGU.

L’Annonceur s’engage à proposer du matériel adéquat à tout type de profil et/ou de demander les justificatifs nécessaire aux bon emploi du matériel mis en location si besoin (ex: CASES, FIMO…). Si l’Annonceur loue un matériel règlementé à une personne inappropriée il en est le seul et unique responsable, par conséquent il sera responsable de tout éventuel dommage physique ou matériel. NETPTUNE n’est et ne sera en aucun cas responsable.

Article 4.3.2 – Acceptation de l’Annonceur

L’Annonceur déclare reconnaître et accepter : 

• l’étendue de diffusion du Site et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger NETPTUNE de toutes responsabilités à cet égard.
• que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site.
• qu’en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur.
• qu’il est de sa responsabilité de vérifier son statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » et « La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre […] ». 
• que NETPTUNE puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, NETPTUNE est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes.
• que toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, sur le Site Internet et ce pour une durée maximale de 60 jours (exception faite des Annonces déposées via un forfait permettant une durée de poste supérieure). Passée cette durée initiale de 60 jours, NETPTUNE envoie à l’Annonceur un e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne. L’Annonceur devra donc à nouveau déposer l’Annonce.
• s’engager, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Utilisateur et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Utilisateur ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

Article 5.1 – Signalement

Article 5.1.1 – Signalement par les Utilisateurs

NETPTUNE permet à chaque Utilisateur connecté à son Compte Personnel ou Pro de signaler à partir du Site tout contenu qui lui paraît abusif ou contrevenant aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces, aux règles relatives aux Avis utilisateurs et à la bonne conduite, textes faisant partie intégrante des présentes CGU. En détails : 

• Toute Annonce peut être signalée en cliquant sur le lien « signaler l’annonce  » présent sur chaque Annonce.
• Tout profil Utilisateur peut être signalé en cliquant sur le lien “signaler cet utilisateur” présent sur chaque profil.
• Tout Avis déposé à l’encontre d’un Utilisateur peut être signalé par l’Utilisateur visé en cliquant sur le lien “signaler” afférent au commentaire reçu.
• Tout contenu peut être signalé ici.

Article 5.1.2 – Signalement par les autorités publiques

Contact :

Un service dédié est chargé de répondre uniquement aux réquisitions et demandes de communication émanant des autorités publiques (autorités judiciaires, gendarmerie, police…) ici. Veuillez vous référer à l’article 11.6 des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour nous transmettre votre demande. 

• Pour toute demande ne provenant pas des autorités publiques, nous vous invitons à utiliser notre page de contact en cliquant ici. Vous pourrez sélectionner la raison de votre demande et expliquer votre situation en détail via mail. L’équipe dédiée prendra alors toutes les mesures nécessaires.

Article 5.2 – Examen des signalements et actions associées

L’Annonceur déclare reconnaître et accepter :

• qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs. L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie. 
• que NETPTUNE puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces fixées par NETPTUNE et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. 
• que NETPTUNE puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, NETPTUNE est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes.

Par conséquent, NETPTUNE se réserve le droit de :

• supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout contenu et/ou Annonce porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces, aux règles relatives aux Avis utilisateurs du Site netptune.fr 
• supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire à la loi française et/ou aux règles de référencement et déréférencement des Annonces fixées par NETPTUNE.
• suspendre ou interdire l’accès au Service NETPTUNE, notamment à la Messagerie, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation et de bonne conduite.
• suspendre immédiatement le compte du Vendeur/Acheteur ainsi que les Transactions en cours en cas de suspicion d’une fraude quelconque.
• restreindre l’utilisation du Service NETPTUNE (notamment de refuser ou limiter le nombre d’Annonces que l’Annonceur peut mettre en ligne) en cas de diffusion d’Annonces par un Annonceur inscrit en tant que Particulier titulaire d’un Compte Personnel, dont l’activité peut être assimilée à une activité professionnelle telle que définie dans l’article 8.3.1.
• retirer à tout moment l’accès d’un Utilisateur au Paiement Sécurisé en cas de manquement à ses obligations, et notamment si ce dernier a fourni des informations inexactes, frauduleuses ou incomplètes dans le cadre de l’utilisation du Paiement Sécurisé, ou en cas de non-respect des dispositions légales ou réglementaires applicables.
• suspendre pendant une durée de 12 mois le Compte Personnel ou Pro d’un Utilisateur qu’après trois tentatives de dépôt d’une Annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle.

Article 6.1 – Droits de propriété de NETPTUNE

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, base de données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble les  » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de NETPTUNE. Ils sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, aux seules fins d’utilisation du Site et du Service NETPTUNE, et ce dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités et dans les limites décrites aux présentes. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à n’apporter aucune modification à ces Eléments. 

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site constitue une violation des droits de NETPTUNE , également susceptible d’entraîner une violation des droits à l’image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Une telle utilisation peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et NETPTUNE se réserve le droit d’initier toute action, y compris judiciaire, à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas le présent article. 

Article 6.1.1 – Marques et Logos

Les marques et logos NETPTUNE et netptune.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires de NETPTUNE sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de NETPTUNE est interdite.

Article 6.1.2 – Bases de données relatives au Service NETPTUNE

NETPTUNE est producteur des bases de données liées au Site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de ces bases de données, au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle, est interdite.

Article 6.2 – Restrictions d’utilisation

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification, création d’œuvre dérivée ou extraction de tout ou partie des Eléments, et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de NETPTUNE est illicite. Il est également interdit d’inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur des Site et Applications s’engage notamment à ne pas :

• utiliser ou interroger le Site pour le compte ou au profit d’autrui ;
• extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le sur le Site ;
• reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Site permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
• utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de NETPTUNE;
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon.

Article 6.3 – Liens hypertextes

Article 6.3.1 – Liens à partir du Site et/ou du Service NETPTUNE

Le Site, les Applications et/ou le Service NETPTUNE peuvent contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

NETPTUNE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu et/ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation ou de l’utilisation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Article 6.3.2 – Liens vers le Site

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site et/ou les Applications sans l’accord préalable et exprès de NETPTUNE.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec NETPTUNE en remplissant le formulaire de contact ou en contactant par e-mail. Tout silence de NETPTUNE devra être interprété comme un refus.

Article 6.4 – Droits concédés à NETPTUNE sur les annonces

Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site netptune.fr, l’Annonceur concède :

• à NETPTUNE le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, marques, logos, titres, descriptifs (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site, ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs relatifs aux éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (matériel ou immatériel, numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de l’exploitation du Site ou en relation avec l’activité de NETPTUNE, et ce à des fins commerciales ou non, et notamment à des fins publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels NETPTUNE est présent et notamment les pages Facebook, Instagram, TikTok et Twitter de NETPTUNE. En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site, uniquement en lien avec l’Annonce déposée. L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, TikTok et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, TikTok et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles. Au titre de cette licence, NETPTUNE, sans que cela ne crée à sa charge une quelconque obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site et les Applications et de leur Contenu.
• aux Utilisateurs le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Site et d’utiliser le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et sous réserve du respect des présentes CGU, et ce pour le monde entier.

Article 7.1 – Gestion des médias

Si vous téléchargez des images sur le site web, évitez de télécharger des images contenant des données de localisation intégrées (EXIF GPS). Les visiteurs du site web peuvent télécharger et extraire toutes les données de localisation des images présentes sur le site web.

Pour toute publication, il est préférable d’utiliser une image aux dimensions 800px x 600px.

Article 8.1 – fonctionnement des cookies

Si vous laissez un commentaire sur notre site, vous pouvez choisir d’enregistrer votre nom, votre adresse e-mail et votre site web dans des cookies. Ceux-ci sont uniquement destinés à votre confort afin que vous n’ayez pas à saisir à nouveau vos coordonnées lorsque vous laissez un autre commentaire. Ces cookies dureront un an.

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